Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maison-agrume.fr entre Maison Agrume, entreprise individuelle exploitée par Toni Diaz, [ADRESSE], SIREN [SIREN] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles quant aux nuances de teinte, qui peuvent varier selon les écrans. Les caractéristiques essentielles — matière, poids, dimensions — sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme en cliquant sur le bouton de validation. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n'est définitive qu'après encaissement du prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison constaté est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué au départ du colis.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable (article L216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises doivent être formulées auprès du transporteur et signalées au Vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [EMAIL], ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maison Agrume, [ADRESSE], [EMAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……………… Reçu le : ……………… Numéro de commande : ……………… Nom du client : ……………… Adresse du client : ………………

Date : ……………… Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ;
• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, écrire à [EMAIL] en décrivant le défaut et en joignant des photographies.

Article 9 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [EMAIL]. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.